La consommation de stupéfiants, tout comme la conduite en ayant fait usage de plante ou substance classée comme stupéfiant, est un délit.
Cette infraction est passible de 2 ans d’emprisonnement délictuel et 4.500 € d’amende. La peine est doublée en cas de récidive.
S’agissant d’un délit, 6 points seront retirés de votre permis de conduire.
Vous vous exposez en outre aux peines complémentaires suivantes :
- suspension du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans ;
- annulation du permis ;
- peine de travail d’intérêt général ou de jours-amende ;
- obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- obligation d’accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants ;
- confiscation du véhicule.
En cas de test de dépistage positif, refuser de se soumettre aux vérifications entraîne les mêmes sanctions.
Le CBD et la conduite
Si pendant un temps aucune solution claire n’avait été dégagée, la Cour de cassation a indiqué dans un arrêt de juin 2023 que peu importe que la teneur en THC détectée provienne de la consommation de CBD ou de cannabis, l’infraction est quand même constituée et il s’agit alors d’un délit.