Être convoqué au commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie peut avoir des effets non négligeables sur la suite de la procédure : aborder sereinement cette étape avec Maître Jean-Christophe MARTI qui vous informera de vos droits.
I. Identifier la nature de la convocation
Je peux être convoqué en tant que :
- témoin : vous n’êtes pas soupçonné et êtes convoqué pour donner des informations ;
- suspect ou mis en cause : vous êtes interrogé dans le cadre d’une garde à vue ou d’une audition libre ;
- victime : vous êtes convoquée pour un complément d’information, l’identification d’un suspect ou pour une confrontation.
II. Garde à vue ou audition libre ?
En tant que mis en cause, vous pouvez être convoqué dans le cadre d’une garde à vue ou d’une audition libre.
Lors d’une audition libre, vous disposez du droit de quitter les locaux à tout moment, après avoir décliné votre identité et, le cas échéant, avoir donné vos empreintes, ADN et été photographié.
En garde à vue ou en audition libre, vous avez le droit de demander l’assistance d’un Avocat. Commis d’office ou choisi par vous ou l’un de vos proches, ce professionnel sera là pour vous assister, vous informer de vos droits, vous conseiller tout au long de la mesure.
Vous avez également le droit de garder le silence, et pouvez ne pas répondre aux questions, que ce soit dans le cadre d’une garde à vue ou bien d’une audition libre.
Dans tous les cas, la présence de Maître Jean-Christophe MARTI vous aide dans le choix de la meilleure stratégie pour la défense de vos intérêts.
Vous disposez également d’autres droits, tels que celui de faire prévenir un proche ou de communiquer avec celui-ci, de consulter un médecin, … Concernant la garde à vue, ces droits sont listés au sein de l’article 63-1 du Code de procédure pénale.
En tant que victime, vous pouvez refuser ou accepter une confrontation. Dans ce dernier cas, vous pouvez également être assisté par un Avocat qui vous conseillera et pourra également poser des questions pour aider à qualifier la ou les infractions reprochées au mis en cause.
III. Les suites possibles
A l’issue de l’enquête, le Procureur de la République peut décider :
- de procéder au classement sans suite du dossier ;
- de convoquer l’auteur en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ;
- de poursuivre l’auteur devant le Tribunal correctionnel.
Dans le cadre d’une garde à vue, le Procureur peut également faire déferrer l’auteur devant lui afin d’organiser soit une comparution immédiate, soit saisir le Juge des Libertés et de la Détention pour demander un placement sous contrôle judiciaire.
Vous pouvez trouver facilement l’ensemble des brigades de gendarmerie et des commissariats de police de l’Aude en ligne.