Le Juge d’application des peines est chargé du suivi des peines prononcées par les juridictions répressives. Dans ce cadre, il dispose d’un certain nombre de pouvoirs pour aménager les peines prononcées.
Cet aménagement peut se faire à la demande de la personne condamnée, sur saisine du Procureur de la République ou le Juge peut se saisir lui même, par exemple en cas de non respect des modalités d’un sursis probatoire.
Le Juge d’application des peines travaille en étroite collaboration avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) dont les conseillers sont chargés du suivi régulier des personnes condamnées. Il supervise ainsi les accompagnements et peut modifier leurs modalités.
Dans le cadre des demandes d’aménagements de peine, chaque aménagement fait l’objet de critères précis d’obtention. Dans ce domaine très technique et évolutif, l’assistance d’un Avocat est fortement conseillée.
Maître Jean-Christophe MARTI pourra déterminer avec vous les aménagements auxquels vous avez droit et défendre vos intérêts dans le cadre de la requête en aménagement de peine.