Convocation devant le Tribunal correctionnel

Le Tribunal correctionnel est compétent pour juger une personne soupçonnée d’avoir commis un délit, c’est à dire une infraction punie d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement inférieure à 10 ans. Les peines encourues sont portées à 20 ans en cas de récidive légale.

Les infractions le plus souvent jugées sont relatives aux stupéfiants (consommation, détention, offre ou acquisition, …), aux violences aggravées, aux délits routiers, aux vols, …

La loi a prévu que certains délits soient jugés à juge unique, tandis que d’autres sont jugés par 3 juges, c’est ce que l’on appelle une audience collégiale.

Dans le cadre d’une audience devant le Tribunal correctionnel, l’assistance par un Avocat n’est pas obligatoire. Cependant, la préparation de l’audience avec un professionnel du droit permettra d’assurer au mieux la défense de vos intérêts.

Dans le cadre de sa pratique professionnelle, Maître Jean-Christophe MARTI défend régulièrement des prévenus devant le Tribunal correctionnel et saura être à vos côtés pour vous apporter son expertise.