Il s’agit alors d’une contravention de 5ème classe. L’amende maximum encourue est de 1.500 euros. Elle est prononcée par le Tribunal de Police qui peut aussi prononcer des peines complémentaires (suspension du permis de conduire, obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, confiscation du véhicule, …).
Il y a également une perte de 6 points sur le permis de conduire.
En cas de récidive, il s’agit alors d’un délit.