L’aide juridictionnelle peut rémunérer en partie ou en totalité l’avocat choisi ou commis d’office. Le Cabinet se réserve le droit d’accepter ou non l’aide juridictionnelle selon les dossiers .
Hors le cas de l’aide juridictionnelle, les honoraires sont fixés librement entre l’avocat et son client et peuvent être fixés selon trois modes:
- honoraire forfaitaire ;
- honoraire au temps passé ;
- honoraire de résultat.
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971, les honoraires sont déterminés en fonction :
- de la complexité de l’affaire ;
- du temps passé, des recherches ;
- du travail à fournir ;
- de la situation économique et sociale du client ;
- des frais de gestion du Cabinet ;
- du résultat obtenu.
Les honoraires mentionnés ci-dessous sont à titre purement indicatifs : une convention d’honoraires sera établie entre l’Avocat et le client. Ils n’incluent ni les frais de postulation, ni les frais de déplacements éventuels.
Consultation juridique
- Première consultation orale (30 minutes) : 60 € TTC.
Tribunal de police
- Contraventions de la première à la quatrième classe : à partir de 500 € TTC ;
- Contraventions de la cinquième classe : à partir de 650 € TTC.
Tribunal correctionnel
- Audience correctionnelle : à partir de 1.500 € TTC ;
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) : à partir de 600 € TTC.
Cour d’assises
- A partir de 5.000 € TTC, au-delà de trois jours d’audience à partir de 1.000 € TTC la journée supplémentaire.
Juridictions des mineurs
- Audience de cabinet (culpabilité ou sanction) : à partir de 600 € TTC ;
- Audience devant le Tribunal pour enfants : à partir de 1.200 € TTC.
Plaintes
- Rédaction de plainte simple : à partir de 600 € TTC ;
- Rédaction de plainte avec constitution de partie civile : à partir de 1.200 € TTC.
Garde à vue et auditions libres
- Audition libre : à partir de 400 € TTC ;
- Garde à vue : à partir de 600 € TTC selon le nombre d’auditions.