Les infractions économiques en droit pénal

Au côté des infractions plus classiques et connues, le droit pénal vient aussi sanctionner les infractions économiques.

Parmi celles-ci, on peut notamment citer :

  • Escroquerie
  • Abus de confiance
  • Détournement de fonds
  • Blanchiment d’argent
  • Fraude fiscale
  • Infraction aux règles de concurrence
  • Infraction aux règles de marché
  • Infraction aux règles boursières
  • Infraction aux règles relatives aux sociétés
  • Infraction aux règles relatives aux professions réglementées
  • Infraction aux règles relatives aux moyens de paiement
  • Infraction aux règles relatives à la protection des consommateurs
  • Infraction aux règles relatives à la propriété intellectuelle.

Notre cabinet est déterminé à vous assister dans ces dossiers, que vous soyez victimes ou mis en cause. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

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